Recherche

Affinez votre recherche

15 résultats de recherche pour : Accessibilité des sites publics

Supprimer le filtre Accessibilité des sites publics
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : besoin d’adapter le cadre réglementaire

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : L’obligation d’établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services de communication au public en ligne a été introduite dans la loi en octobre 2016, mais n’a pris de consistance qu’avec l’arrêté du 20 septembre 2019 portant création …
Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas 2 et 3 : Conseil d’État - Cour des comptes

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas n°1 : le Conseil constitutionnel

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
Image composée du pictogramme représentant l’accessibilité numérique et des logos de Twitter, Facebook et LinkedIn

Les publications sur les réseaux sociaux sont soumises à l’obligation d’accessibilité

Dossiers thématiques

Pictogramme accessibilité numérique. Une personne jambes et bras écartés dans un cercle violet.

Accessibilité numérique : la grande oubliée de la campagne présidentielle 2022

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : La campagne pour l’élection présidentielle est un moment fort de la vie démocratique du pays. Compte tenu de l'évolution générale de la société, la place du numérique dans la campagne est de plus en plus importante. Se pose donc inévitablement la …
Logo Access42

Droit de réponse à l’article « Petits et gros arrangements avec le RGAA — des audits de conformité difficiles à obtenir et bien peu conformes »

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Le 9 juillet 2021 a été publié l’article « Petits et gros arrangements avec le RGAA – des audits de conformité difficiles à obtenir et bien peu conformes ». Le 29 novembre 2021, Access42 nous a fait parvenir un droit de réponse à cet article. C’est …
Halte aux petits et gros arrangements avec le RGAA !

Petits et gros arrangements avec le RGAA – des audits de conformité difficiles à obtenir et bien peu conformes

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Dans un premier article, nous avons donné un résumé global du sujet et fait divers rappels sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Dans le deuxième article nous avons exposé cinq cas concrets d’organismes publics …
Revenir en haut de page